Le 30 décembre 2015 sont parues les dispositions concernant les aides gouvernementales pour les travaux d'amélioration énergétique dans les logements. Deux arrêtés du 30/12/2015 ainsi que leur décret d'application précisent d'une part les conditions d'obtention des Eco-prêts à taux zéro pour les particuliers et les copropriétés, ainsi que, d'autre part, les critères techniques des équipements et matériaux éligibles à ces dispositifs. On notera en particulier que les critères sont désormais les mêmes pour l'égilibité aux Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et pour l'égilibité aux Eco-prêts à taux zéro. Les nouveaux formulaires du dispositif Habiter Mieux sont également présentés. Pour plus d'information se référer à l'article du site ACTU-ENVIRONNEMENT.com : "Rénovation énergétique: le cadre réglementaire de l'eco pret à taux zéro évolue" .