Notre volonté est d’apporter un appui pour une gestion de projet plus transparente (concertation) ainsi qu’une gestion de chantier de construction plus responsable, en cohérence avec les défis du développement durable et en accord avec l’histoire des filières.
Le principe de participation du public est défini dans l’article 2 de la loi du 2 février 1995 relative à la protection de l'environnement , dite loi "Barnier", et par son décret d’application du 10 mai 1996. Ainsi « un débat public peut être organisé sur les objectifs et les caractéristiques principales des projets pendant la phase de leur élaboration » et pour en garantir son organisation et la qualité de sa mise en oeuvre une instance est mise en place.
Voir également :
- La Commission nationale de débat public (CNDP) : http://www.debatpublic.fr/
- L’Association Internationale pour la participation publique : www.iap2.org
Ce domaine peut être abordé de différentes manières. Nous retiendrons ici l’action consistant à évaluer l’impact des activités humaines sur les émissions de gaz à effet de serre par la réalisation des bilans carbone chercher les axes possibles d’amélioration des axes d’amélioration
Voir également :
- La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, http://unfccc.int
- L’Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC)
Parmi ces axes possibles pour cette réduction est la prise en compte de la consommation des énergies fossiles, notamment dans le bâtiment.
Le contexte énergétique en France, de par le choix de l’énergie nucléaire, de par le manque de ressources fossiles sur notre territoire est tout à fait particulier.
Le choix du mix énergétique (hydrocarbures fossiles, nucléaire, renouvelables) est fonction de la dépendance économique de la France dans ce domaine, des scénarios d’évolution des coûts respectifs de chacune des énergies, des évolutions des recherches pour améliorer l’efficacité.
Dans tous les cas, la maîtrise des consommations est une question cruciale, tant du point de vue environnemental, économique ou de la sécurité et du bien-être.
Nous nous attachons ici, conformément à l’une des orientations du Grenelle, à chercher les sources d’économies d’énergie dans le secteur du bâtiment et de la construction.
Voir également :
- Ces enjeux et les axes de progrès recherchés sont largement détaillés sur le site du Ministère de l’écologie, du Développement Durable et de l’Energie.
- L’Agence internationale de l’énergie (AIE): www.iea.org
Aspects règlementaires
La plupart des textes législatifs sont issus des normes et décrets existants sur le Code de la Construction et de l’Habitat, ainsi que du Grenelle de l’environnement.
La loi Grenelle 1 a fixé une cible de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie d’ici 2020, en conformité avec la directive européenne de 2009.
Le Grenelle de l’environnement a permis notamment de donner des objectifs, en matières d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre, particulièrement dans le secteur de la construction et pour les collectivités locales.
Cela s’est traduit par la mise en place de la réglementation thermique 2012 qui représente un grand saut en matière d’économie et d’ambition pour les filières du bâtiment. C’est la première fois par exemple que l’on impose le traitement des ponts thermiques en général et la présence d’énergies renouvelables pour les bâtiments d’habitations.
La traduction réglementaire pour les bâtiments existants n’est pas encore parue, mais c’est d’elle que dépendra l’impact macro-économique sur la construction.
Voir également :
- Le site de la réglementation thermique des bâtiments en France : www.rt-batiment.fr