Attestation de prise en compte de la réglementation thermique
Que dit la réglementation RT-2012 pour les bâtiments neufs ?
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 1) a introduit le dispositif des attestations de prise en compte de la réglementation thermique.
L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. Cela se traduit par la création de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction